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Avis 20170038
Caisse du régime social des indépendants du Centre-Val-de-Loire (RSI 45)
Communication de l'arrêté préfectoral portant création de la caisse du RSI Centre Val de Loire.
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Avis 20170096
Communauté d'agglomération Val de Bièvre
Communication des documents suivants pour chacun des lots n° 1, 2 et 3 du marché public ayant...
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Avis 20170102
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Simon de Bordes (SIVOS 17)
Communication des documents suivants :
1) le budget 2016 du SIVOS ;
2) les délibérations fixant...
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Avis 20170167
Mairie de Pont-à-Mousson
Copie des conclusions de l'étude établie par l'ADEME concernant la dépollution des terrains de l'ex-SUTE.
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Avis 20170171
Ministère de l'intérieur
Communication des notes, instructions ou circulaires en date du 10 septembre 2016, du 20 octobre...
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Avis 20170178
Mairie de Paea
Communication des différentes lettres de rappel, de 2000 à 2015, adressées aux demandeurs...
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Avis 20170195
Mairie de Saint-Hilaire-Peyroux
Copie de l'acte de concession conclu entre Monsieur X et la commune relatif au caveau dans...
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Avis 20170205
Mairie de Nice
Communication de l’intégralité de son dossier de demande de logement social.
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Avis 20170217
Centre hospitalier de Cahors
Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...
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Avis 20170221
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé des heures supplémentaires...
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Avis 20170229
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir les droits de son client, légataire universel du défunt, sur...
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Avis 20170237
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de l'intégralité des bons de transport et factures que son client a adressé à la...
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Avis 20170241
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Copie du dossier concernant le projet de programme d'actions de prévention des inondations...
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Avis 20170294
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20170297
Communauté de communes Coeur d'Estuaire
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l’exploitation du...
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Avis 20170340
Mairie de Paron
Copie par voie électronique de documents relatifs à l'élaboration du dernier plan local...
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Avis 20170343
Mairie du Mans
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20170349
Mairie de La Mézière
Copie par voie postale des documents suivants :
1) l'arrêté fixant les limites de...
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Avis 20170353
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie des dossiers relatifs aux avant-projets CP n° 3801300430 et 3801300430-1 de la déclaration...
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Avis 20170372
Ministère de l'intérieur
Communication par courriel des documents suivants :
1) les courriers envoyés à son ancien...