Recherche - CADA

Commerce de détail Affaire courante Favorable

Conseil 20162035
Mairie de Saint-Herblain

Caractère communicable des documents relatifs à l'attribution des emplacements sur les marchés...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20160509
Mairie de Nancy

Communication du compte d'exploitation des marchés de la commune, pour les années 2015 et 2016.

03/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Budgets et comptes
Avis 20155527
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de l'ensemble des...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication Commerce de détail
Avis 20154786
Mairie de Chalon-sur-Saône

Copie des documents suivants ; 1) l'autorisation de transfert de débit de tabac dont a bénéficié...

05/11/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20150574
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie de l’arrêté municipal réglementant le marché de la place Diderot.

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail
Avis 20153069
Mairie de Château d'Oléron

Communication de l'ensemble des courriers et de leurs annexes, échangés avec la préfecture et...

30/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Conseil 20185733
Office de tourisme du commerce et de l'artisanat de Mont-de-Marsan

Caractère communicable, au secrétaire de la section locale du parti socialiste du Marsan, des...

10/01/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20175787
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication du document retraçant les réponses téléphoniques des entreprises dans le cadre de...

22/02/2018 Favorable Commerce de détail
Avis 20175797
Mairie de Saint-Emilion

Communication des justificatifs de dépenses supportées par la commune concernant les quatre...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Commerce de détail
Avis 20175178
Mairie de Montpellier

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'avis favorable donné à Monsieur X en date des...

25/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20182365
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'arrêté préfectoral d’août 2016 fixant à 15 mètres la distance d’éloignement...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Conseil 20181987
Mairie de Villeneuve-sur-Lot

Caractère communicable à l’entreprise « Bio champ libre » de l'intégralité des documents...

13/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20172572
Mairie de Chalon-sur-Saône

Communication de documents relatifs à la construction d'un commerce H&M en centre ville : 1) le...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Commerce de détail Permis de construire
Avis 20173851
Mairie de Montauban

Communication des documents suivants liés à l'exercice du droit de préemption sur le fonds de...

19/10/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20141846
Mairie de Torigni-sur-Vire

Copie des documents suivants : 1) le règlement du marché applicable au marché de la...

05/06/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20140389
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) les permissions de stationnement, accordées par la...

27/02/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Politique et réglementation
Avis 20133450
Mairie d'Anglemont

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération en date du 6 février 2009...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20130790
Mairie de Carpentras

Communication de l'arrêté municipal n° 2012-489 du 23 avril 2012 portant réglementation de...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail Gestion domaniale Réglementation
Conseil 20195975
Mairie de Couches

Caractère communicable, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Commerce de détail Activités sportives
Avis 20210927
Mairie de Montgeron

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Commerce de détail Contrats administratifs