-
Avis 20165039
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
Communication des documents suivants portant sur un litige l'opposant au FGTI :
1) le...
-
Avis 20144187
La Poste
Communication des documents suivants demandés auprès du centre de courrier de La Poste à Quillan...
-
Avis 20182474
Banque de France
Copie, par courrier électronique, des preuves d'expédition et de réception du courrier du 22 mai...
-
Avis 20136018
La Poste
Communication des documents suivants demandés auprès de la direction territoriale de la poste...
-
Avis 20143509
Conseil régional de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées
Communication des attestations d'assurance responsabilité civile de la société X X et de...
-
Avis 20073827
gouverneur de la Banque de France
- copie des documents suivants :
1) le courrier adressé à la Banque Postale par la Banque de...
-
Avis 20051836
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure ayant abouti le 20 décembre...
-
Conseil 20064070
président de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient
- caractère communicable à la société AMARMAX, qui exploite un atelier de réparation sur le...
-
Avis 20065547
maire de Wimereux
- la copie des documents suivants :
1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...
-
Conseil 20033679
directeur général du crédit municipal de Nantes
- caractère communicable à Monsieur G., ancien directeur, des procès-verbaux et comptes rendus...
-
Conseil 20001377
maire d'Aurillac
- communicabilité de la police d'assurance d'un immeuble communal, constituée des conditions...
-
Avis 20001762
président de la mutualité de la fonction publique
- copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...
-
Conseil 20001836
maire de Vitry-sur-Seine
- communicabilité du contrat de prévoyance passé avec CAPAVES-Prévoyance pour couvrir les...
-
Conseil 20002994
délégué aux rapatriés
- caractère communicable au Crédit agricole, principal banquier des rapatriés, de la liste des...
-
Avis 20010365
secrétaire général du comité de la réglementation bancaire et financière
- copie de l'agrément délivré le 23 décembre 1992, par le Comité des établissements de crédit, à...
-
Avis 20012391
greffier en chef du tribunal d'instance de Troyes
- copie du projet de traité de fusion entre la CRCAM (caisse régionale de crédit agricole...
-
Avis 20012550
secrétaire d'Etat au budget
- copie des documents justifiant et attestant le paiement des actions de la caisse nationale de...
-
Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
-
Avis 20012919
directeur général de La Poste (centre financier de La Source)
- copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...
-
Avis 20013134
directeur du Trésor
- copie des actes de recettes permettant de confirmer que le prix de vente de la caisse...