Recherche - CADA

Rémunération Favorable

Avis 20144664
Université Paris 13

Communication de ses bulletins de salaire des mois d'octobre et novembre 2013.

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143685
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie des bulletins de salaire des mois d'avril 2013 et juillet 2014 de Messieurs XXX XXX et XXX...

30/10/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Conseil 20143755
Mairie de Saint-Denis

Caractère communicable de l’attestation de versement du supplément familial à un agent de la...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Avis 20144053
Lycée Robert Doisneau

Communication de ses bulletins de salaire de juillet et août 2013.

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20184576
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents suivants : 1) pour chaque poste de la ville et du centre municipal...

21/03/2019 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190090
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190091
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190092
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190093
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20190471
Mairie de Magalas

Possibilité de communiquer, à un élu, le compte administratif et le tableau des effectifs de la...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération
Conseil 20175227
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Caractère communicable aux agents concernés de la cotation individuelle de leur poste, attribuée...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...

14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération
Avis 20175379
Mairie de Carbonne

Communication des documents suivants : 1) le régime indemnitaire mis en place au sein du centre...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20175387
Guadeloupe Formation

Copie des documents suivants portant sur la période courant de 2010 à 2016 : 1) les comptes de...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20175555
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication des documents suivants la concernant : 1) ses bulletins de salaire depuis 2015...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20175856
Mairie de Bagneux

Copie de ses bulletins de paie de février 2011 à mars 2013.

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20175962
Université d'Aix-Marseille

Communication de ses documents de fin de contrat, relatifs à sa situation personnelle et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Congés
Avis 20176012
RATP

Copie de l'ensemble des documents composant le cycle d'élaboration, de validation et...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération
Avis 20176032
Mairie du Castellet

Copie des documents suivants : 1) le listing du personnel de la commune comportant les...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale Congés