Recherche - CADA

Favorable

Avis 20170025
Ministère de la justice

Copie photographique du plan joint à la loi du 21 juillet 1922 relatif au déclassement de...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170026
Mairie de Mexy

Copie du dossier relatif au plan local d'urbanisme de la commune, alors que le maire en propose...

09/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170029
Mairie de Vic-la-Gardiole

Communication de documents dans le cadre d'une demande de raccordement au réseau électrique au...

23/02/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20170033
Mairie de Cluses

Copie, en sa qualité de député européen et de conseiller municipal, par courrier électronique,...

09/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20170034
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication de la liste des électeurs de la commune par voie électronique.

23/02/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170037
Mairie de Ronchin

Copie des factures relatives à l'Office ronchinois de la culture et le Théatre des marionnettes.

23/02/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170038
Caisse du régime social des indépendants du Centre-Val-de-Loire (RSI 45)

Communication de l'arrêté préfectoral portant création de la caisse du RSI Centre Val de Loire.

23/03/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170039
Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes de l'exercice 2015 sur support...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20170042
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)

Copie du courrier reçu d'une entreprise concurrente, ainsi que ses différentes annexes,...

09/03/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du plan cadastral dit « Napoléonien » de 1935 concernant les parcelles 302 et 307 - section B.

09/03/2017 Favorable Cadastre
Avis 20170049
Préfecture des Landes

Copie des documents concernant les risques sanitaires résultant des dépassements de la limite de...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170051
Ministère des Armées

Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier individuel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170052
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

27/04/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170054
Communauté d'agglomération Chambéry métropole

Communication, de préférence sous forme dématérialisée, de l'étude pré-opérationnelle...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170056
Mairie de Valencin

Communication de documents relatifs au projet de PLU de la commune dont l'enquête publique s'est...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170058
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir ses droits auprès de la CRCI, sur le fondement de l'article...

23/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170061
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de documents transmis par le comité médical au comité médical supérieur, à savoir...

09/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20170063
Ministère de l'intérieur

Communication du compte-rendu de la commission administrative paritaire interdépartementale...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170065
Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Annemasse agglo)

Communication de documents dans le cadre de permis d'aménager délivrés à la SCI MIGROS : 1)...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20170066
Ministère de l'intérieur

Copie par voie postale des comptes-rendus d'expertises médicales et administratifs concernant...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel