Recherche - CADA

Favorable

Conseil 20165844
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Caractère communicable à un agent titulaire, Monsieur X, placé sous la protection fonctionnelle...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20165849
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Copie, par courrier électronique, du bilan 2015 des radars automatiques indiquant la liste de...

09/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Conseil 20165851
Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne)

Caractère communicable du dossier médical d'une patiente à son tuteur, se trouvant également...

19/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit Majeurs protégés
Avis 20165855
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165857
Communauté d'Agglomération Rennes Métropole

Communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20165862
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication, par envoi postal, d'une copie d'écran de saisie de tous les chronos de courriers...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20165863
Mairie de Magny-la-Campagne

Copie de documents relatifs à la création du lotissement « Les Charmilles », dans le cadre de la...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165869
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores générées par l’Association Beth Chalom...

23/02/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165870
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20165872
Mairie de Lucenay

Caractère communicable à Monsieur X, victime d'un accident de la circulation lors duquel son...

19/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20165873
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles

Copie du contrat ou de la facture d'achat concernant l'autoportrait peint par Baron François...

23/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Musée
Avis 20165875
Ministère de l'intérieur

Communication de la fiche navette portant des annotations relatives à sa demande de maintien en...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165877
Mairie de Strasbourg

Copie de ses trois mains courantes relatives aux infractions commises par le restaurant X sis,...

09/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20165884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont a fait l'objet son client...

23/02/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20165886
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, en copie papier et CD-rom pour les actes d'imagerie, le tout envoyé à son...

09/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20165891
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Caractère communicable et réutilisation des informations issues d'une base de données dénommée...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20165896
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces visées dans la décision de...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20165900
Mairie d'Agon-Coutainville

Communication, par courriel et sous forme de photocopies, du dossier de permis de construire n°...

23/02/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents