Recherche - CADA

Favorable

Avis 20165775
Mairie de Treilles

Communication de l'intégralité des documents portant sur la réorganisation foncière intervenue...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20165777
Mairie de Montarnaud

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération n° 2009/137 du...

26/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Déchets
Avis 20165790
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication de documents relatifs aux travaux portant sur les revêtements utilisés pour les...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20165791
Mairie d'Escautpont

Copie de son entier dossier administratif.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165792
Mairie d'Outarville

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état des recettes et des frais de...

09/02/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165793
Communauté de communes Loire-Divatte

Communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé par la société INOVADIA en juin 2015...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Pollution Déchets
Conseil 20165796
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Demande d'avis sur des projets de convention visant à définir les conditions de communication...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20165798
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation, le vendredi après-midi exclusivement, de son entier dossier administratif.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165801
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511415V0032 délivré le 27...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165810
Ministère de l'intérieur

Communication de documents relatifs au refus opposé à sa cliente par le ministre de l'Intérieur...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165811
Mairie de Pressins

Copie, sur support informatique de type CD-ROM, des documents suivants : 1) le projet de PLU...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165813
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, à sa cliente, des preuves de la réception des courriers de convocations adressés...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165819
Préfecture de police de Paris

Communication de l'étude d'impact des nuisances sonores réalisée dans son appartement les 11, 13...

09/02/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20165820
Mairie de Scy-Chazelles

Caractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165821
Ministère de l'intérieur

Communication, directement et non à un médecin désigné par ses soins, de l'ensemble des éléments...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20165823
Mairie d'Allauch

Communication de l'intégralité de l'enregistrement audio relatif à la séance du conseil...

09/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165825
Mairie de Villejuif

Communication, en sa qualité de conseillère municipale et de membre de la commission d'appel...

23/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165826
Communauté de communes Canton de Selongey

Communication, par courrier électronique, du procès-verbal et des documents annexes, notamment...

09/02/2017 Favorable Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165838
Mairie de Bondy

Copie de documents dans le cadre du prolongement de l'arrêt n° 382148 rendu le 10 février par le...

09/02/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165841
Centre hospitalier de Valence

Communication, dans le cadre de l'obtention d'une assurance décès au bénéfice de sa cliente,...

09/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit