Recherche - CADA

Favorable

Avis 20165634
Mairie de Bonifacio

Copie des plans de façades des permis de construire suivants accordés à Monsieur X : 1)...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165635
Ministère du travail

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les avis portés en visas de...

26/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel
Avis 20165641
Communauté de communes Coeur d'Estuaire

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion du centre...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165647
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces liées aux marchés...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20165649
Mairie de Carnetin

Copie des documents suivants : 1) la délibération en vigueur au 1er janvier 2013 fixant le...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20165650
Communauté de communes de Vallet

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165651
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165653
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de son relevé de...

09/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20165656
Lycée scientifique et technologique Hippolyte Carnot

Consultation de l'intégralité des documents qui lient l'établissement à l'association « Livres...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Institution scolaire Livre
Avis 20165658
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication par envoi postal ou à défaut par courrier électronique des documents et éléments...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20165659
Direction générale des patrimoines

Conformité, depuis le 1er décembre 2016, des licences et des tarifs de réutilisation adoptés...

15/12/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Tarification des documents
Avis 20165661
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)

Communication, par envoi postal ou à défaut par courrier électronique, des documents et éléments...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165662
Préfecture de la Haute-Saône

Copie l'entier dossier au vu duquel l'arrêté du 18 mai 2016 a déclaré d'utilité publique la...

09/02/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165664
Mairie de Châbons

Consultation de l'acte notarié concernant l'achat par la commune d'un tènement immobilier situé...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Archives
Avis 20165665
Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le marché...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165670
Mairie de Vaulx-en-Velin

Consultation des éléments suivants : 1) le dernier bilan social de la commune en date de juin...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20165672
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence par voie électronique ou par...

26/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20165674
Eurométropole de Strasbourg

Consultation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour la terrasse hivernale du...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20165676
Mairie de Louhans-Châteaurenaud

Caractère communicable, à des membres du conseil municipal, des pièces constitutives suivantes...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20165678
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de tous les documents contenus dans son dossier référencé n°2016RM0345 à la suite de...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel