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Favorable

Avis 20165518
Mairie de Bobigny

Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution du marché de public de distribution...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis pour la période de 1986 à mars 2009 inclus.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20165526
Mairie de Calcatoggio

Copie de documents relatifs aux trois permis de construire suivants : - n° 12A0002 délivré à...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165527
Ministère de la justice

Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Rémunération
Avis 20165531
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants concernant la ligue régionale de basket-ball : 1) les...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20165538
Mairie de Saint-Paul-de-Vence

Copie des arrêtés d'abrogation concernant les taxes réseau eau et assainissement concernant les...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20165539
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication des décomptes de remboursement des frais médicaux les concernant, depuis le 1er...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165541
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au versement de la nouvelle...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20165543
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Conseil 20165547
Hôpital Léon Bérard

Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165548
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20165550
Mairie de Fay-de-Bretagne

Caractère communicable à un administré de la liste nominative des bénéficiaires du bois communal...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
Avis 20165553
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)

Communication au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical de son...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20165556
Ministère des Armées

Copie de ses dossiers médical et administratif, détenus par la commission de réforme et le...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20165560
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)

Caractère communicable, à l'avocat de Madame X, du rapport établi à la suite de la demande...

12/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20165563
Préfecture de l'Isère

Copie de documents visés dans les arrêtés suivants : - l'arrêté n° 2016-MH-0108 au bénéfice de...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Spectacle Pollution
Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry

Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Santé
Avis 20165573
Mairie de Paris

Communication, par courriel, de documents règlementant la situation professionnelle de sa...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165576
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication de la liste des agents de la commune, avec mention de leur nom, prénom, date...

26/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale