-
Avis 20011558
maire de Paulhan
- copie de documents :
1) règlement du service public de l'eau ;
2) règlement du service public...
-
Avis 20011591
préfet de l'Oise
- copie de documents relatifs à la prévention des risques d'inondations :
- arrêté pris par la...
-
Conseil 20011663
préfet de la Corrèze
- communicabilité d'un imprimé dit "déclaration d'antériorité" au titre de la réglementation sur...
-
Conseil 20011680
préfet des Hautes-Alpes
- communicabilité d'un rapport de mesures de radioactivité effectuées par la Commission de...
-
Avis 20011739
directeur juridique de la SNCF
- copie des bilans statistiques détaillés pour les années 1999 et 2000 relatifs au réseau ferré...
-
Avis 20011970
président du conseil général du Calvados
- ensemble des résultats des analyses effectuées depuis le début du dépôt de boues de dragage...
-
Avis 20011987
préfet de la Seine-Maritime
- copie de l'ensemble des dossiers relatifs aux procédures européennes entreprises par la France...
-
Avis 20012114
directeur de l'agence de bassin Rhin-Meuse
- copie des courriers échangés par l'agence de bassin avec la préfecture des Vosges, la DDE des...
-
Avis 20012287
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de Loire-Atlantique)
- copie des résultats des visites effectuées au 8 bis rue de la Gaudine à Montbert en août 2000...
-
Avis 20012353
président du SIVOM de l'Est-Thionvillois
- copie de documents concernant le centre d'enfouissement technique d'Aboncourt :
- totalité des...
-
Conseil 20012382
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Drôme
- caractère communicable de deux études réalisées en 1999 concernant la forêt de Saou,...
-
Avis 20012475
ministre de l'équipement, des transports et du logement (DDE de la Savoie)
- copie de documents relatifs aux nuisances sonores occasionnées par la RN 90 :
- mesurages de...
-
Conseil 20012687
préfet de l'Ain
- caractère communicable de documents concernant la cessation de l'activité de récupération de...
-
Avis 20012739
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de la Drôme)
- copie du rapport d'enquête en date du 27 février 1990 réalisé par la direction des affaires...
-
Conseil 20012812
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (mission interservices de l'eau de l'Hérault)
- caractère communicable de la liste nominative des agents commissionés pour la recherche et la...
-
Conseil 20012993
préfet de la Seine-et-Marne
- caractère communicable à la société Sprint Métal d'un rapport de la direction régionale de...
-
Avis 20013043
maire de Brétigny-sur-Orge
- copie de l'étude hydraulique réalisée en septembre 2000 par le cabinet Prolog concernant le...
-
Avis 20013101
président du SIVOM du canton de Villefranche-sur-Mer
- copie du rapport de présentation, établi en mai 1999, concernant la recherche d'un site pour...
-
Conseil 20013552
préfet du Tarn
- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...
-
Avis 20182685
Préfecture du Morbihan
Communication de préférence par voie numérique , de l’arrêté d’enregistrement préfectoral pris...