Recherche - CADA

Economie Favorable

Conseil 20194641
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Caractère communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant...

07/11/2019 Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20185561
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs aux nuisances sonores occasionnées par le...

05/09/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20190107
Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Communication, d'une part, des codes sources des modèles iAGS, emod et ThreeME, dans leurs...

06/06/2019 Défavorable/Propriété intellectuelle Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques Diffusion publique
Avis 20192508
Veolia eau Avignon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissements des...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192562
Mairie de Clamart

Copie des documents suivants concernant des prestations réalisées par des sociétés relevant du...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192661
Mairie de Mazingarbe

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192662
Mairie de Dechy

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192663
Mairie de Bapaume

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192965
Mairie de Bagneux

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant la délégation...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193020
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)

Communication, par consultation sur place si nécessaire, de la copie des données mensuelles...

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables Délégation de service public
Avis 20193171
Conseil régional de Bretagne

Copie, sur support papier et par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20186061
Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre

Copie des bilans annuels comptables des exercices 2015, 2016 et 2017.

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20192729
Agence de services et de paiement (siège)

Copie du rapport établi à la suite du contrôle réalisé par l'agent, Monsieur X, sur les...

23/04/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20192784
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)

Communication des procès-verbaux des séances du Haut Conseil des 11 octobre et 13 décembre 2018,...

23/04/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20193466
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)

Communication des documents suivants : A) le mandat spécial écrit consenti par le Conservatoire...

23/04/2020 Favorable Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20194043
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)

Copie des procès-verbaux de délibération en date des 11 octobre et 13 décembre 2018, de la...

23/04/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20194951
Mairie de Trévoux

Copie, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194959
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants concernant le marché...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195077
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, par courriel, de la copie du rapport d'intervention, ou de tout document en...

02/04/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20195160
Mairie de Parmain

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des annexes n° 1 et 2 du contrat de...

23/04/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public