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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20220850
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par ordonnance de référé du 14 octobre 2020, en sa qualité d'administrateur...

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20220956
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, si le volume s'avére trop important, via la plateforme «...

31/03/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20221016
Communauté d'agglomération de Flers Agglo

Communication, en sa qualité de maire de X, du fichier relatif au détail du calcul de...

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20221157
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d' administrateur provisoire de la X, sise X, des informations...

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20221203
Ministère de l'intérieur

Communication de la copie des comptes financiers, pour la dernière année disponible, de...

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Association fondation
Avis 20221204
Domaine national de Chambord

Communication des documents suivants : 1) le budget du grand parc de Rambouillet, inscrit au...

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Patrimoine Budgets et comptes
Avis 20221303
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de la rectification des avis d'imposition de son client, émise le...

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20220766
Mairie de Carquefou

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Equipements collectifs Marché public
Avis 20226646
Communauté de communes du pays Fouesnantais

24/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20227024
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20225457
Fédération départementale des chasseurs de l’Aude

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche
Avis 20225459
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche
Avis 20225492
Plaine commune promotion

13/10/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20225661
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Successions Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20225771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20225810
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20225897
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)

03/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Conseil 20225906
§ Mairie de Branoux-les-Taillades

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20225987
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Budgets et comptes
Avis 20226069
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine

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