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Avis 20142654
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier établi lors de sa demande de reconnaissance d'accident du travail du 26 mai 2010.
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Avis 20141061
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi lors de l'instruction de ses demandes de...
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Avis 20201237
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier déposé par son employeur au moment de l'enquête relative à son accident de...
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Avis 20171700
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20225553
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
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Avis 20134642
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Copie adressée au docteur XXX XXX, son médecin traitant, de l'avis médical motivé du médecin du...
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Avis 20191121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de ses dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle en...
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Avis 20155890
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants relatifs à l’exercice professionnel de son client :
1) les...
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Avis 20193228
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 3 mai...
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Avis 20164850
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie des documents médicaux suivants concernant son père, Monsieur X X, décédé le X, pour...
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Avis 20173183
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20182736
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en...
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Avis 20143152
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...
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Avis 20143311
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire (CPAM 43)
Communication de l'intégralité du dossier d'accident du travail de son client, survenu le 2 mai 2012.
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Avis 20160138
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20190884
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Consultation sur place et copie, à ses frais sous format papier, DVD, clef USB ou par courriel,...
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Avis 20170789
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)
Communication par consultation sur place des documents suivants :
1) l’intégralité de son...
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Avis 20173728
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'ensemble des documents concernant la construction économique du tarif « Prix...
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Avis 20183113
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client relatif aux années 2008,...
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Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...