Recherche - CADA

Favorable

Avis 20134804
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copies de ses arrêts maladie du mois de mars 2013, du 4 au 31 mai 2013 et du 28 mai au 7 juin 2013.

19/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20131959
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

La copie des relevés de prestations de sécurité sociale, ou « décomptes de sécurité sociale »,...

04/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20130615
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)

Communication du rapport médical d'évaluation de son taux d'incapacité attribué à la suite de...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20195135
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Communication des pièces du dossier afférent à l'accident, déclaré le 20 décembre 2017, dont à...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20140769
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Communication des archives de prestations maladies de son père, Monsieur X., sur la période du...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20227592
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

26/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
Avis 20130008
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de son attestation de déclaration de choix du médecin traitant établie le 27...

24/01/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164151
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des ...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182013
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à son accident du travail intervenu le...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20132731
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20124311
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité son dossier médical depuis mars 2009.

06/12/2012 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192966
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication du relevé de ses indemnités journalières pour la période du 21 mai au 5 juin 2003.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20192581
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son dossier concernant la maladie professionnelle dont elle est atteinte depuis le 2...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20225567
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Médicament
Avis 20152238
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'instruction de sa demande de...

18/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20175243
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'accord du médecin conseil d’une « ALD Hors liste non exonérant » en date du 9...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20124929
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des justificatifs des droits à la sécurité sociale, attestation de droits ou...

10/01/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20141285
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)

Copie des documents médicaux ayant permis au médecin conseil de rédiger son rapport du 19...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131135
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie des décomptes de prestations versées depuis le 1er mars 2011 sous son numéro de sécurité...

28/03/2013 Sans objet/Détruit Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20225442
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale