-
Avis 20130932
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier constitué par les services de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne...
-
Conseil 20071008
préfet du Vaucluse
- caractère communicable, aux candidats, de la fiche établie par les examinateurs lors de...
-
Avis 20081956
préfet de l'Aisne
- la liste des noms et des adresses des auto-écoles correspondants aux numéros d'agréments qui...
-
Avis 20125025
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication d'un rapport technique portant sur l'état de la signalisation routière rue du...
-
Avis 20125098
Mairie de Saint-Cloud
Copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de signalisation...
-
Avis 20125103
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'enquête usagers, réalisée récemment, et évoquée lors de la réunion du conseil...
-
Avis 20130179
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...
-
Avis 20054023
ministre de l'intérieur (service du fichier national des permis de conduire)
- copie du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de M. Frédéric Beaujard.
-
Avis 20060683
sous-préfet de Vire
- copie du procès-verbal d'infraction au code de la route n° 1740/2005 établi par la brigade...
-
Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
-
Avis 20124034
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté
Communication des documents suivants relatifs à la vitesse de circulation des cars de transport...
-
Avis 20124036
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication de l'entier dossier technique du cinémomètre de contrôle routier Captor (Aximum) FE347013.
-
Avis 20124239
Direction départementale des territoires de la Côte d'Or
Communication du tableau de l'évolution du trafic sur l'Autoroute A38 pour la période 2002-2011,...
-
Avis 20124249
Mairie de Château-Renard
Communication d'une copie du rapport d'audit du bureau d'études XXX sur les difficultés et les...
-
Avis 19890099
ministre de l'intérieur (direction de la logistique)
- instructions, circulaires et guides opérateurs relatifs à l'emploi et à la mise en oeuvre des...
-
Avis 20002565
ministre de l'équipement
- copie des rapports d'activité établis par les coordinateurs pour les sessions 1997 et 1998 de...
-
Avis 20002626
délégué départemental à la formation des conducteurs
- taux de réussite pour le code et la conduite des deux auto-écoles suivantes :
* A.E.C....