-
Avis 20164023
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les avis statutaires, les...
-
Conseil 20164024
Préfecture du Nord
Caractère communicable du procès-verbal de dissolution et du récépissé de déclaration de...
-
Conseil 20164025
Préfecture de la Haute-Loire
Caractère communicable du compte-rendu du Conseil Départemental de l'Environnement et des...
-
Avis 20164027
Mairie de Barbeville
Communication, de préférence par envoi dématérialisé des actes d’état civil suivants sachant que...
-
Avis 20164028
Mairie de Roche-la-Molière
Communication des documents suivants :
1) concernant la société X, mutuelle communale :
a) la...
-
Avis 20164029
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de documents relatifs au golf de Murtoli situé sur la commune de Sartène :
1) le rapport...
-
Avis 20164030
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation en date du 6 octobre 2009.
-
Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne
Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...
-
Avis 20164034
La Poste
Copie intégrale, dans le cadre de la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'état de...
-
Avis 20164037
Mairie de Cheval-Blanc
Communication des documents suivants relatifs à la délivrance du permis de construire...
-
Avis 20164038
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20164040
Mairie de Montpellier
Communication de l'entier dossier administratif personnel de son client, comprenant les pièces...
-
Avis 20164041
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Copie du procès-verbal de la visite de conformité qui a été effectuée le 1er avril 2016, au...
-
Avis 20164044
Mairie de Théza
Copie, sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à trois lotissements, « Les 15...
-
Avis 20164045
Pôle emploi
Communication des documents relatifs aux aides financières et aux exonérations de charges...
-
Avis 20164046
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'arrêté préfectoral fixant « la détermination de l’équivalence superficielle...
-
Avis 20164047
Mairie de Creutzwald
Copie de l'étude acoustique relative à la salle socio-culturelle du Siège I.
-
Avis 20164048
Mairie de Védrines-Saint-Loup
Communication des documents suivants :
1) le registre des pièces de comptabilité, recettes et...
-
Avis 20164051
Mairie de Puyvert
Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...
-
Avis 20164055
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL BRA CONSEIL, des comptes...