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Avis 20180670
Mairie de Saverdun
Communication de la fiche de poste de son client suite à sa réintégration par arrêté.
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Avis 20180747
Mairie de Roura
Communication des extraits des rapports de l'enquête administrative relatant ses témoignages.
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Avis 20181041
Mairie de Marseille
Copie des listes d'agents promouvables.
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Avis 20181161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de la grille d'évaluation de l'épreuve orale du concours de rédacteur territorial...
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Avis 20174428
Mairie de Montreuil
Communication du justificatif d'affiliation auprès de la CNRACL concernant la période du 15...
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Avis 20182396
Communauté d'agglomération Versailles - Grand Parc
Copie des documents suivants concernant la délibération 2015-12-18 du 1er décembre 2015...
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Avis 20182649
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20183435
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu modifié et définitif de son entretien...
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Avis 20181472
Mairie du Blanc-Mesnil
Copie de l'évaluation notée par le directeur du conservatoire, pour le renouvellement de son...
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Avis 20181582
Mairie de Morangis
Communication, par voie électronique de préférence, de toutes délibérations, notes de service et...
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Conseil 20181839
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)
Caractère communicable, à un agent, d'un courrier de son employeur expliquant son choix de ne...
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Avis 20181900
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Ôr (CGFPT 21)
Communication, au format électronique, des documents suivants relatifs à la suppression par la...
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Avis 20172411
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20172454
Mairie de Colombes
Communication des documents établis en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ...
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Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...
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Avis 20172565
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie des documents suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur X, chargé de mission auprès...
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Avis 20172844
Mairie de Bournand
Communication des documents suivants :
1) sa fiche de notation de l'année 2006 ;
2) sa fiche de...
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Avis 20173033
Centre communal d'action sociale de Toul
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20173798
Mairie de Plaisir
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...
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Avis 20174254
Mairie de Craintilleux
Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de sa cliente au sein de l'école maternelle de...