Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20135199
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment les informations relatives à...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20135202
Mairie de Paris

Communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque contrat...

30/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Chômage
Avis 20135203
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)

Copie des documents suivants, relatifs au projet de création de zone de développement éolien...

16/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20135209
Communauté de communes Les Coteaux d'Azur

Communication d'une copie de toutes les décisions prises par le conseil communautaire les 26...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135210
Mairie de Lagarde-Paréol

Communication de la facture pour indemnité de travaux concernant une prestation prise en charge...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135212
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Copie du procès-verbal de constat d'huissier relatif aux travaux que le demandeur aurait...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Officiers ministériels
Conseil 20135217
Communauté d'agglomération Bourges Plus

Caractère communicable, à la société Cotref, du montant global des offres de chaque entreprise,...

16/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135220
Officier du ministère public près le tribunal de police d'Aubagne

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents suivants : 1) le carnet...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20135221
Centre hospitalier Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

Communication des documents constituant « les éléments d'information mis à disposition de...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Professions médicales
Avis 20135225
Conseil général de la Drôme

Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils X., né le 24 janvier 1998.

30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20135227
Office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne (OPH 94)

Communication des procès-verbaux établis par la commission d'appel d'offres contenant l'analyse...

13/02/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135228
Conservatoire national des arts et métiers (centre régional de Bretagne)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement du CNAM Bretagne...

30/01/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Santé Discipline
Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Organisation des services
Avis 20135240
mairie de Longperrier

Consultation des éléments suivants : 1) l'appel d'offre pour le projet immobilier ; 2) la...

30/01/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20135245
Mairie de Soisy-sur-Seine

Communication des éléments suivants : 1) la copie des documents suivants concernant les taxes...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135247
Mairie de Langlade

1) copie, de préférence sous format numérique, des documents suivants : a) l'intégralité des...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Cour des comptes et CRC
Avis 20135248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20135250
Office public de l'habitat de la Seine-Maritime (OPH 76)

Communication des numéros de conformité NF de la douchette et du mousseur proposés par...

30/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135253
PACT-HD des Côtes d'Armor (PACT-HD 22)

Copie du diagnostic complet établi à la suite de l'expertise technique de son logement effectuée...

30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20135257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la convention régularisée entre la Caisse des dépôts et...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt