Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20135312
Préfecture de la Somme

Copie des documents suivants, relatifs aux nuisances générées par le centre d'enfouissement...

30/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20135313
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Communication du formulaire d'attestation E121/S1.

30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20135316
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline (CCPFY)

Caractère communicable à un candidat non retenu au titre du marché public de maîtrise d'œuvre...

30/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135317
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

Communication du rapport du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire visé...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20135319
Conseil général de Mayotte

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20135321
Mairie de Saint-Agathon

Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée AL 123 lui appartenant, déclassée de la zone...

30/01/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20135324
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication de la délibération concernant le versement de l'indemnité d'exercice de missions...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20135325
Mairie de Dijon

Copie du détail des contrats de prêts suivants, pour les années 2007 à 2009 : 1) le contrat n°...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20135328
Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Copie des documents suivants, relatifs au dispositif de péage installé à l'entrée de la plage...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135332
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication des annexes statistiques du rapport annuel d'activité 2012 de la commission...

30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135333
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...

30/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135337
Mairie de Liéramont

Copie de l'intégralité de l'acte de naissance de Madame X. née le 11 janvier 1927.

30/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité État civil
Avis 20135338
Mairie de Rimplas

Copie des documents suivants : 1) les notes de frais et les factures justificatives des frais et...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135340
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)

Copie de son dossier médical, tel qu'il a été examiné par la commission départementale de réforme.

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20135342
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel effectuant des heures...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20135344
Mairie de Fontainebleau

Copie, de préférence par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135346
Mairie de Fontainebleau

Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20135351
Mairie de Frangy

Copie, de préférence par courriel, du rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20135353
Mairie de la Grande-Motte

Communication de la facture, émise par la ville, de l'ensemble du coût du bilan de mandat « Des...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20135359
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 2 au 5...

30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel