Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20135258
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication des documents suivants : 1) le référentiel de certification (RC) utilisé pour le...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20135259
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Copie des documents suivants, dans leur version intégrale, relatifs à la formation...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20135260
Centre hospitalier universitaire de Rennes

Communication, afin de défendre sa mémoire, des éléments du dossier médical de son mari,...

30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20135264
Communauté de communes Les Balcons du Lomont (CCBL)

Copie des documents suivants, relatifs au projet de création de zone de développement éolien...

16/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20135271
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le comité médical départemental.

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20135273
Mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres-Vienne (MSA 79)

Copies certifiées conformes des documents suivants relatifs à son entreprise familiale au titre...

30/01/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20135276
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Copie de l'ensemble des plans des travaux de voirie réalisés en septembre 2010, à proximité du...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20135277
Mairie de Saint-Nicolas d'Attez

Consultation aux jours et horaires d’ouverture de la mairie, avec éventuellement délivrance de...

30/01/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Horaires de consultation Support de communication
Avis 20135278
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)

Communication des documents suivants relatifs au licenciement de son client, en sa qualité...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Licenciement
Avis 20135279
Mairie de Codognan

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal arrêtant les comptes au...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135285
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les documents justifiant la réalité et le montant de la dette...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20135288
Mairie de Grandfontaine

Communication du plan d'assainissement collectif du réseau des Minières en amont du captage de...

30/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20135290
Conseil général du Var

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier médical de sa fille X., notamment le...

30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20135292
Université de Lyon

Communication des documents suivants : 1) le dossier d'expertise complet concernant le site de...

30/01/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Partenariat public-privé
Avis 20135293
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles ZM n° 39, ZI n° 12, 14, 19, 21, 22, 76, 85,...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135295
Mairie de Tramoyes

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les trois délibérations...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135299
Mairie de La Verpillière

Copie du porter à connaissance des personnes publiques associées à la révision du PLU de la commune.

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20135305
Mairie de Juvignac

Copie des documents suivants : 1) le ou les arrêtés désignant nominativement les agents visés à...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Territoriale
Avis 20135306
Mairie de Lanton

Copie du bail emphytéotique établi en 2002 entre la société Challenger et la commune de Lanton.

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135310
Mairie de Créteil

Consultation des tables décennales des années 1970

30/01/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil