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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable

Avis 20220078
Métropole de Lyon

Communication, en sa qualité de conseiller métropolitain, des éléments suivants relatifs à la...

17/02/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216615
Mairie de Grayan-et-l'Hôpital

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, en version numérique et papier, des...

27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216720
Mairie de Jujols

Communication des mandats concernant les paiements effectués par la commune aux entreprises...

16/12/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216924
Mairie de Lacroix-Saint-Ouen

Communication, dans le cadre des dépenses d'investissement au titre de l'année 2020, de...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216968
Mairie de La Chapelle-Moulière

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'un jardin communal biologique...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20216975
Bordeaux Métropole

Communication de la demande de financement déposée par le GIP GPV Rive Droite, au titre de...

13/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20216995
Le Grand Autunois Morvan (CCGAM)

Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité, pour...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20217032
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication, au format pdf, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le budget...

13/01/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20222589
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

02/06/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération
Avis 20222663
Mairie de Marguerittes

02/06/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20222957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/06/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20223093
Mairie de Waziers

07/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20221443
Mairie d'Elancourt

21/04/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20221548
Préfecture de l'Essonne

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20221855
Mairie de Vaulx-en-Velin

12/05/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20222047
Mairie de Bagnères-de-Luchon

12/05/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20222206
Mairie de Sarreguemines

12/05/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20222244
Mairie de Rillieux-la-Pape

23/06/2022 Défavorable/Secret Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats Officiers ministériels Administrative
Conseil 20222274
Mairie de Montréal (11)

12/05/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20222398
Mairie de Kintzheim

02/06/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Territoriale

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