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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable

Avis 20205046
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication, pour les années 2012 à 2020, des montants de la taxe sur les conventions...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20205201
Mairie de Loyat

Communication des documents suivants : 1) les factures concernant tous les travaux de voirie de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205724
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des pièces du dossier de...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210482
Mairie de Saintigny

Communication, par consultation sur place ou par courrier électronique, du compte administratif 2020.

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210654
Mairie d'Alfortville

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers de demandes de subventions...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20210687
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des factures suivantes : 1) 2016 - Facture X d’un montant de...

30/04/2021 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210767
Conseil départemental des Landes

Communication des comptes et budget, ainsi que tout autre document comptable, de l'association X...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210772
Mairie de Saulx-Marchais

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité du grand livre des comptes, pour les années...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210819
Mairie de Montpellier

Communication, à la suite de la transmission des documents occultés, de la copie intégrale sans...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Réglementation
Avis 20210136
Mairie de Saint-Priest-Taurion

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes administratifs concernant le...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210192
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la programmation pluriannuelle...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220136
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication de la liste des communes qui ne sont pas à jour de leurs contributions, ainsi que...

17/02/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220193
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, par courriel, dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et la prévention...

17/02/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220521
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication des documents suivants relatifs au lotissement La Vignole II : 1) les factures...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20220779
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) le registre R332/41 le plus récent ; 2) l'intégralité des TLE...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20217274
Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les pièces...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217282
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité : 1)...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation
Avis 20217286
Mairie de Vic-en-Bigorre

Communication des documents administratifs suivants, concernant les deux véhicules municipaux...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217307
Mairie de Saint-Cyprien (66)

Copie, à ses frais, de l'intégralité des registre(s) des taxes et contributions d'urbanisme...

13/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20217481
Mairie de Mions

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du courrier émanant de la...

27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales