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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable

Avis 20213212
Mairie de Montry

Communication, soit par consultation sur place, soit par voie postale, soit encore par courrier...

08/07/2021 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213371
Mairie de Parmain

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs associés à l’état des restes à réaliser (en...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213496
Mairie de Villefranche-d'Albigeois

Copie, au format papier, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213504
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les mandats et factures...

08/07/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214067
Mairie de Mauriac

Communication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants : 1) le...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214095
Mairie de Triel-sur-Seine

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents et rapports de...

22/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211915
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes...

27/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les taxes foncières 2017 et 2019 auxquelles a...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20204239
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204257
Mairie de Capestang

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les dossiers de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204535
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie, avec possibilité de remise d'une clé USB par le demandeur, du compte administratif 2019...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205017
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie de la liste des subventions versées par la région aux communes en 2016, 2017 et 2018,...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205070
Mairie de Saint-Denis (93)

Consultation des documents suivants : 1) les comptes de la commune pour les années 2015, 2016,...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205094
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique, ou par consultation sur place, en sa qualité de...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205164
Mairie de Maissemy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand livre pour...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205169
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Copie des budgets principaux avec l’état de répartition de la taxe d'enlèvement des ordures...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20205172
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal de Noisy-le-Sec, des...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205191
Mairie de Saint-Georges-sur-Arnon

Copie, par envoi postal, des comptes de la commune.

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205236
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis relatif aux travaux d'urgence...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205321
Mairie de Montastruc-la-Conseillère

Communication d'une copie des factures relatives aux travaux de rénovation de l’appartement...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes