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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable

Avis 20226646
Communauté de communes du pays Fouesnantais

24/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20225457
Fédération départementale des chasseurs de l’Aude

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche
Avis 20225459
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche
Avis 20225492
Plaine commune promotion

13/10/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20225897
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)

03/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Conseil 20225906
§ Mairie de Branoux-les-Taillades

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20224525
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20224528
Mairie de La Seyne-sur-Mer

22/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20224849
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

22/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20223408
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

23/06/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20223809
Mairie de Mailhac-sur-Benaize

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20224118
Mairie de Saint-Laurent-de-Chamousset

22/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20224163
Mairie de Forbach

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20223254
Mairie de Laas

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20223365
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/06/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20223481
Mairie d'Etampes

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Support de communication
Avis 20223739
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/07/2022 Favorable Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20223834
Mairie de Rouen

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20223836
Mairie de Strasbourg

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20223837
Mairie de Poitiers

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

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