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Avis 20071835
maire de Bagnolet
- consultation sur place et copie des arrêtés portant nomination de l'ensemble des membres de la...
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Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...
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Conseil 20074133
maire de Valence
- possibilité de préciser à un journaliste qu'en cas de réutilisation, les informations...
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Conseil 20074557
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret
- caractère communicable des notes qu'il a obtenues aux différentes épreuves de l'examen...
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Avis 20074618
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
- communication des notes qu'il a obtenues à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Avis 20074885
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
- communication sur disquette, cédérom ou courrier électronique, de la liste nominative du...
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Avis 20080524
maire d'Istres
- communication de la liste des agents embauchés en 2006 et 2007 mentionnant la date d'embauche...
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Avis 20080599
maire de Paris
- copie de ses fiches de notation des années 1987 et 2001.
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Avis 20080764
maire de Champagne-sur-Seine
- communication intégrale de son dossier administratif personnel.
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Avis 20080993
maire de Hem
- communication des fiches de notation, pour les années 2002 à 2005, des agents suivants :...
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Avis 20084296
maire de Juigné-les-Moutiers
- copie de la délibération en date du 20 juin 2008 relative au devenir du poste de secrétaire de mairie.
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Avis 20124300
Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY)
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
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Avis 20124305
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines (CCPFY)
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
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Avis 20124435
Chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine (CCIRA)
Communication, par photocopies ou courrier électronique, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20124635
Mairie de Vigy
Communication des arrêtés de nomination des personnels du périscolaire et de la secrétaire,...
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Avis 20124891
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines (CCPFY)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20125012
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CGFPT 27)
Communication de la liste des collectivités ayant fourni une délibération afin d'entrer dans le...
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Avis 20125013
Mairie de La Possession
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, agent non titulaire dont le...
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Avis 20125017
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'ensemble des arrêtés nominatifs des agents du conseil général de la...