Recherche - CADA

Territoriale Favorable

Avis 20132220
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA)

Consultation de son dossier administratif.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20132281
Conseil général de la Guadeloupe

Copie des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX : 1) son arrêté d'affectation à la...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20132309
Conseil général de la Loire-Atlantique

Communication de l'extrait la concernant du procès-verbal de la réunion de la commission...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20132315
Mairie de Gagny

Copie, dans le cadre de la constitution de son dossier de retraite, de documents établissant les...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Conseil 20132501
Mairie de Genlis

Caractère communicable des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX : 1) sa lettre de...

23/05/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20132610
Mairie du Tuzan

Communication de son arrêté de titularisation en fin de stage.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)

Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Représentation
Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20132989
Mairie de Montreuil

Copie des documents suivants relatifs au service de la tranquillité publique : 1) le...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20133050
Mairie des Mureaux

Copie des arrêtés des régimes indemnitaires des gardiens logés par nécessité absolue de service.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20133976
Intercom du pays Beaumontais

Communication de la liste des personnels comprenant, pour chaque agent, les nom, prénom, grade...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133988
Mairie d'Arles

Communication de la décision en vertu de laquelle les agents en congé de longue maladie doivent...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Santé
Avis 20133990
Conseil régional d'Aquitaine

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif individuel, et ce depuis...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Formation professionnelle
Avis 20133993
Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue

Copie des délibérations fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien

Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale
Avis 20134155
Mairie de Remire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) ses fiches de notation pour les années 2008, 2009, 2010, 2011...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière Organisation des services
Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20134391
Mairie de Vaires-sur-Marne

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20134399
Mairie de Dijon

Copie des arrêtés de titularisation et/ou des contrats de tous les attachés territoriaux en...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif