Recherche - CADA

Territoriale Favorable

Avis 20143030
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication du dossier administratif complet de son client, agent contractuel.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20143057
Mairie d'Aigueperse

Communication des documents suivants le concernant, relatifs à la saisine par son employeur, la...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143094
Mairie de Bagnolet

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement Représentation Territoriale
Avis 20143201
Conseil général de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de « stagiérisation » de Monsieur XXX...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20143228
Mairie de Coignières

Communication de la délibération du conseil municipal relative à la création du poste de...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20143241
Mairie de Castelginest

Communication de sa fiche de poste.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143318
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication de son dossier administratif complet.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143339
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)

Copie des fiches de notation et d'évaluation qui accompagnent sa copie d'épreuve écrite au...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20143369
Mairie de Champdolent

Communication de documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de mai, juin, juillet...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20143371
Mairie de Champdolent

Communication des documents suivants : 1) l'attestation de cessation de cotisation...

02/10/2014 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143487
Mairie de Linas

Communication des documents suivants : 1) la délibération n° 10 du conseil municipal du 19 juin...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143595
Mairie de Livry-Gargan

Consultation de son dossier médical.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20143596
Conseil général de la Gironde

Copie du rapport d'expertise médicale entraînant l'arrêté du 28 avril 2014 mettant son client,...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20133174
Conseil régional d'Aquitaine

Copie de sa fiche individuelle de pénibilité.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20133183
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication des documents suivants relatifs à la décision de rejet de sa réintégration, en...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20133206
Communauté de communes Les vertes collines du Saint-Polois

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur ; 2) le protocole sur le...

26/09/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20133209
Mairie de Guillestre

Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Licenciement Dossier personnel
Avis 20133240
Mairie de Marseille

Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire compétente...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Licenciement
Avis 20133257
Mairie de Versailles

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133293
Conseil général de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant Madame XXX, agent de l'Office de l'eau : 1) son...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière