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Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...
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Avis 20133317
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants :
1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...
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Avis 20133334
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants concernant l'état de l'emploi des agents contractuels et...
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Avis 20133341
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de leur cliente.
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Avis 20133361
Mairie de Champagne-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal créant la régie...
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Avis 20133444
Mairie d'Embrun
Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...
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Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
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Avis 20133676
Mairie de Rennes
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX :
1) son arrêté de nomination ou son...
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Avis 20133757
Mairie de Badevel
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...
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Avis 20133784
Mairie de Gerardmer
Communication de toutes les notes et copies des épreuves des concurrents qui ont passé le test...
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Avis 20133890
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication du dossier médical de son client, notamment l'ensemble des expertises médicales,...
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Avis 20131752
Conseil général du Nord
Communication de la liste des agents lauréats de concours, inscrits sur la liste d'aptitude et...
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Avis 20131784
Mairie de Langres
Communication de la liste des agents de la collectivité, si possible par service.
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Avis 20131818
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe (CGFPT 97)
Communication des documents suivants concernant le concours de technicien territorial,...
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Avis 20131879
Intercom du pays Beaumontais
Copie des documents suivants concernant la mensualisation des aides à domicile en CDI :
1)...
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Avis 20131946
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de la Sambre (AMVS)
Copie de toutes ses évaluations et notations depuis 2005.
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Avis 20131998
Mairie d'Herblay
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tout acte désignant les agents de la...
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Avis 20132032
Mairie de Puteaux
Communication de ses bulletins de paie des mois d'octobre, novembre, et décembre 2012.
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Avis 20132135
Mairie de Saint Pathus
Copie du document relatif aux effectifs des titulaires et des vacataires au 01/01/2012 et au...
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Avis 20132160
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Cornuaille
Communication, par envoi postal, de ses bulletins de paie d'avril, mai, juin et juillet 2012.