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Avis 20131221
Mairie de Saint-Victoret
Copie du dossier de permis de construire n° 01310210 F 007 du 17 septembre 2010.
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Avis 20131228
Direction départementale des territoires du Tarn
Constat établi à la suite de sa plainte concernant les travaux réalisés par son voisin sur la...
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Avis 20131329
Mairie d'Entrains sur Nohain
Consultation des documents suivants :
1) l'entière déclaration préalable du ravalement de la...
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Avis 20131404
Mairie de Bourbach-le-Haut
Copie du dossier de permis de construire relatif au réservoir d'eau potable qui aurait été...
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Avis 20131558
Mairie d'Orgeval
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'arrêté municipal de permis de...
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Avis 20131572
mairie du Barcarès
Copie des documents suivants, relatifs à la déclaration préalable numéro DP 066 017 13L0026...
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Avis 20131607
Mairie de Lantosque
Copie des documents suivants :
1) les documents attestant de l'existence du Syndicat des...
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Avis 20131634
Mairie de Chèze
Copie des arrêtés municipaux, des délibérations et des comptes rendus des séances du conseil...
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Avis 20131709
Mairie de Saint-François
Consultation du dossier de permis de construire n° 971250421011 délivré le 15 novembre 2004 à...
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Conseil 20183548
Mairie de Tours
Caractère communicable, à la voisine de l'auteur d'une démolition effectuée sans autorisation...
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Conseil 20183955
Direction générale des entreprises (DGE)
Caractère communicable à une entreprise, dans le cadre du règlement général sur la protection...
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Conseil 20184478
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
Caractère communicable à un tiers des documents suivants :
1) les demandes d'autorisations...
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Conseil 20184512
Mairie de Renage
Caractère communicable par courriel des registres de déclarations préalables de 2008 à 2017,...
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Conseil 20184739
Mairie de Brignoles
Caractère communicable des documents suivants :
1) les autorisations d'urbanisme annulées ;
2)...
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Conseil 20184907
Mairie de Rieumes
Caractère communicable à une société de menuiserie, des registres de dépôts de permis de...
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Avis 20182485
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 920041700083 délivré à la SCCV...
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Avis 20182749
Mairie de Meylan
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 38229161004 (X) :
1) la déclaration...
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Avis 20182772
Mairie de Barjac
Consultation des documents suivants :
1) l'intégralité des originaux du dossier complet relatif...
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Avis 20182927
Mairie de Fontenay-sur-Mer
Copie de la ou des décisions du service de l'Etat auxquelles font référence les trois arrêtés du...
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Avis 20182943
Mairie de Villevieille
Copie des documents suivants relatifs au refus de permis de construire n° PC 3035217N0016 pris...