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Avis 20124323
Mairie de Lanvollon
Copie du dossier de permis de construire n° PC 02212111D0027 de M. et Mme Claude XXX XXX.
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Avis 20124325
Direction départementale des territoires et de la mer - Corse du Sud (DDTM 20)
Communication par copies des éventuels permis de construire ou autorisations de travaux obtenus...
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Avis 20124372
Mairie de Ramatuelle
Copie des documents suivants :
1) le rapport du commissaire enquêteur publié à l'issue de...
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Avis 20124446
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Copie de la convention passée entre la commune et le Syndicat interdépartemental mixte pour...
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Avis 20124510
Mairie de Granville
Copie de documents relatifs au permis de construire tacite délivré à la SA HLM...
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Avis 20124516
Mairie de Saint-Raphaël
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire relatif à la résidence Les Camélias...
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Avis 20124518
Mairie de Jonquerettes
Copie des documents suivants, alors que le maire n'en propose que la consultation :
1) les...
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Avis 20124520
Mairie de Tours
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire et de...
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Avis 20124591
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie des arrêtés de refus de permis de construire éoliens concernant deux parcs de huit...
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Avis 20124596
Mairie de Morsang-sur-Seine
Copie de l'avis de M. XXX, direction départementale des territoires de l'Essonne, dans le cadre...
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Avis 20124905
Mairie de Saveuse
Copie des documents suivants relatifs à l'abri érigé par Monsieur XXX au 15 rue Paul...
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Avis 20124921
Mairie de Thuir
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté du 11 octobre 2012, et le dossier relatifs au permis...
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Avis 20124981
Mairie de Cernex
Copie de l'intégralité du dossier de demande de permis de construire n° PC 07405212X0006, ainsi...
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Avis 20125044
Mairie de Petit-Bourg
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire accordé (tacitement ou expressément) à...
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Conseil 20125066
Mairie de Grabels
Caractère communicable des avis et propositions d'arrêtés formulés par le service instructeur...
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Avis 20125073
Mairie de Théza
Copie des documents suivants dans le cadre de la réalisation de la 4e tranche d'un lotissement...
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Avis 20125074
Mairie d'Aydius
Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du Haut du Village :
1) l'intégralité des...
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Avis 20130029
Mairie de Saint-Clément de Valorgue
Communication, de préférence sous forme numérique, des demandes de permis de construire...
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Avis 20130101
Mairie de Conty
Consultation des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire relatif à...
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Conseil 20052616
directeur de la DDE du Morbihan
- caractère communicale :
- 1) d'un avis interne émis au sein d'une DDE : expertise d'un...