Recherche - CADA

Permis de construire Favorable

Avis 20183123
Mairie de Jablines

Copie des propositions d’arrêté concernant les permis de construire des demandeurs n° PC X et PC X.

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183368
Mairie d'Abbévillers

Copie de préférence par courriel, dans le cadre du classement en zone d'urbanisation future à...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20176095
Mairie de Cadaujac

Copie, et non consultation sur place comme proposé par l'administration, de l'intégralité du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire
Avis 20176119
Mairie d'Onnion

Copie des plans annexés à l'arrêté de permis de construire qui lui a été délivré le 18 juin 2009.

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20176125
Mairie de Sarzeau

Copie de l'imprimé Cerfa ou toute autre attestation du dépôt le 12 février 2016, du permis...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20176146
Mairie de Saint-Julien-les-Rosiers

Copie de l'avis émis par le préfet du Gard le 18 septembre 2017 relatif à la déclaration...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20176171
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Copie des permis de construire et des autorisations de travaux délivrés depuis 2015 au nom de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180011
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant la décision de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180083
Mairie de Noisy-le-Sec

Communiquer les documents suivants concernant le permis de construire et le chantier du 105-107...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180095
Mairie d’Argences

Consultation de l'intégralité du registre des permis de construire délivrés en 2017.

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180145
Mairie de Gerardmer

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 08819617E0027 concernant l'extension d'un...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180149
Mairie du Crotoy

Copie du certificat d'affichage de l'arrêté de permis de construire modificatif n° X.

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180155
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de demande de permis de construire...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180179
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Communication de documents suivants : 1) l'enquête de voisinage relative aux aboiements de leur...

19/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Intervention Permis de construire
Avis 20180220
Mairie de Gap

Copie des documents relatifs à la parcelle cadastrée section 125 AN n° 224 : 1) le permis de...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180241
Mairie de Colombes

Copie de documents dans le cadre de construction d'immeubles de grande hauteur dans le centre...

19/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20180242
Mairie de Granville

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble du dossier déposé par le pétitionnaire,...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20180301
Mairie de Saint-Raphaël

Copie du document modifiant le permis de construire n° X délivré à X rue Jules Ferry emportant...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180336
Mairie de Benouville

Copie de documents relatifs à la déclaration préalable DP n° X délivrée aux époux X, voisins de...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180416
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Copie de documents relatifs au permis de construire n° X délivré sur la commune d'Aigues-Vives...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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