Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20134820
Préfecture du Var

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document emportant modification du...

19/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20134821
Ministère de la justice

Communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Examen et concours
Avis 20134824
Mairie de Ploubezre

Copie des plans du réseau d'eaux pluviales de la commune, sachant qu'elle a consulté certains...

19/12/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20134828
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie du plan des réseaux d'électricité de la commune de Saint-Maurice d'Ardèche.

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20134830
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon

Communication des photos des brûlures de son fils mineur XXX XXX contenues dans son dossier médical.

19/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20134833
Centre Hospitalier Lyon sud

Copie de l'intégralité de son dossier médical à l'exception des documents d'imagerie médicale.

19/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134834
Préfecture de Paris

La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...

19/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20134836
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des éléments suivantes : 1) concernant la gestion de l'eau sur le bassin du...

19/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Pollution
Avis 20134837
Syndicat intercommunal à vocation multiple Olivier de Serres (SIVOM 07)

Copie du plan des réseaux d'eau potable de la commune de Saint-Maurice d'Ardèche.

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20134844
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des décisions administratives d'emploi concernant sa cliente qui a...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134846
Centre hospitalier de Brioude

Communication du dossier médical de sa mère, Madame X., décédée dans l'établissement le 5...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20134849
Mairie de Salon-de-Provence

Communication des documents suivants la concernant : 1) les fiches médicales annuelles...

19/12/2013 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Conseil 20134852
Société Vert Marine

Caractère communicable, à un opérateur économique exerçant dans un secteur d'activité proche,...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20134853
Orange Groupe

Communication de la décision de l'unité d'intervention Alpes et de la direction Centre-Est...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Formation professionnelle
Avis 20134858
Préfecture du Nord

Communication, par envoi électronique, de l'arrêté de cessibilité de l'opération relative à la...

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20134859
Centre hospitalier Le Mas Careiron

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, majeure protégée dont elle...

19/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134860
Mairie de Grand

Copie des comptes rendus des réunions du conseil municipal, pour les dates suivantes : 1) 10...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134864
Préfecture de Vaucluse

Copie de la liste des associations courthézonnaises précisant la date de leur dernière assemblée...

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20134865
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication des documents suivants, concernant l'ancienne usine Legre Mante à Marseille : 1)...

19/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20134869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété comprenant le nom des propriétaires des parcelles H n° 768, 1774,...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre