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Affaire courante Favorable

Avis 20134946
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Copie des documents suivants relatifs à la vente de deux parcelles de friche cadastrées ZO n° 45...

16/01/2014 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134947
Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les factures relatives à la rénovation des surfaces de jeu du...

10/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134948
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions versées à Madagascar et aux Îles...

13/02/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20134949
Préfecture de la Somme

Copie des éléments relatifs au permis de construire n° PC 08075412A0011 de Monsieur X. sur la...

16/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20134954
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Caractère communicable à l'intéressé, praticien hospitalier dans l'établissement, du compte...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20134968
Mairie de Coignières

Copie des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134970
Mairie de Cilaos

Copie du rapport détaillé concernant le contrôle effectué le 31 juillet 2013 par les services de...

19/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20134972
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20134974
Centre hospitalier universitaire de Limoges

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX-XXX né le 24 août 2013,...

19/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20134975
Mairie de Plouigneau

Copie du registre de surveillance relatif aux boues produites par la station d'épuration et à...

19/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20134976
Préfecture du Finistère

Copie des programmes d'épandage des boues produites par la station d'épuration de Plouigneau...

19/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20134977
Mairie de Salies-du-Salat

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal suivants : 1) n° 2013-06-04 du 30...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134979
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d’une copie des documents suivants relatifs à l’ouverture d’un établissement...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20134983
Orange Groupe

Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20134987
Conseil général de Saône-et-Loire

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents territoriaux par centre...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134988
Conseil général de la Nièvre

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents territoriaux par centre...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134989
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la nomination à l'ambassade de...

16/01/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20134991
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la correspondance du préfet de l’Essonne, accompagnée de ses...

19/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20134992
Rectorat de l'académie de Lyon

Copie des documents suivants le concernant : 1) le courrier ou document rédigé par Monsieur XXX...

19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20134995
Mairie de Woippy

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel