Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20134772
Mairie de Marolles-en-Brie

Copie, dans le cadre de l'élaboration du PLU de la commune, de tout contrat, avenant, convention...

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20134777
Mairie de Brinon-sur-Sauldre

Copie de la délibération du 26 septembre 2013, ainsi que l'ensemble des documents approuvés par...

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20134778
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier d'Albi (IFSI 81)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) la liste des membres du...

19/12/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Professions médicales
Avis 20134779
Mairie de la Versanne

Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique intitulée...

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique
Avis 20134781
Communauté de communes du Pays des Lacs

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations de la...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20134782
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...

19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134793
Mairie de Frangy

Communication, de préférence par courrier électronique, de la liste électorale.

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134794
Préfecture du Rhône

Communication des éléments suivants concernant l'application de l'arrêté interpréfectoral...

19/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20134795
Préfecture de la région Bourgogne

Communication des documents suivants, pour l'année 2012 : 1) le détail des dotations...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20134797
Lycée Vue Belle

Copie et envoi postal des copies d'examens corrigés de français, ACRC et PDUC comprenant les...

19/12/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20134799
Mairie de Quercitello

Copie de documents relatifs à la carte communale approuvée le 26 janvier 2013 : 1) le plan...

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134800
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de la prise en charge par l'hôpital Necker, de...

19/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20134802
Mairie de Vielle-Saint-Girons

Copie de documents relatifs à la déclaration préalable (DP 04032613C0043) pour l'édification...

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134804
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copies de ses arrêts maladie du mois de mars 2013, du 4 au 31 mai 2013 et du 28 mai au 7 juin 2013.

19/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20134809
Préfecture de la Creuse

Communication des éléments suivants concernant l'exploitation de la discothèque XXX XXX à...

19/12/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20134813
Pôle emploi

Copie de l'intégralité de son dossier de demandeur d'emploi, portant la référence 6707701E,...

19/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage
Avis 20134814
Mairie de Montceau-les-Mines

Communication d'une copie du compte rendu ou du rapport de la commission de sécurité en date du...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20134815
Mairie de Plaisir

Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...

19/12/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale
Avis 20134817
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents ayant servi de base de calcul au complément de rémunération dit «...

19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Industrie
Avis 20134818
Tribunal de Grande Instance de Versailles (Procureur de la République)

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

19/12/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation