Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20134707
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)

Communication d'une copie certifiée conforme de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20134711
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants : 1) la...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134713
Mairie de Gréoux-les-Bains

Copie des listes électorales et des tableaux rectificatifs.

05/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134717
Mairie de Rousson

Copie des documents suivants : 1) la décision d'urbanisme concernant les constructions...

05/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20134718
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

Communication des états individuels de décompte de son temps de travail depuis le troisième...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20134723
Mairie de Rennes

Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
Avis 20134725
Préfecture du Var

Copie des documents suivants concernant la station d'épuration de Pontevès : 1) le dossier...

05/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20134728
Mairie de Saint-Denis

Communication de l'arrêté municipal portant création d'un emplacement de stationnement réservé...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20134729
Mairie de Lunas

Communication de l'autorisation ou des autorisations d'inhumer les corps de Mesdames XXX XXX née...

05/12/2013 Favorable Vie Publique
Avis 20134740
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)

La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20134741
Fondation Lenval

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif au suivi dont il a bénéficié de...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134751
Centre hospitalier François Quesnay

Communication de l'échographie effectuée le 1er août 2012 par le docteur XXX, absente de son...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134753
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Copie intégrale du dossier médical de son père, XXX XXX, décédé le 17 août 2013, pour connaître...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20134754
Caisse primaire d'assurance maladie d'Auvergne (CPAM 63)

Copie de l'avis motivé établi par le médecin du travail lors de l'instruction de sa demande de...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail
Avis 20134756
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie de l'avis médical émis par le médecin inspecteur de santé publique sur...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20134757
Mairie du Tampon

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs des années 2010 à 2012 ; 2) les...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134759
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie conforme des documents suivants : 1) l'arrêté n° 13-78-142 du 8...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Budgets et comptes
Avis 20134761
Préfecture de l'Essonne

Copie du dernier rapport de la commission de sécurité attestant de ce que le Centre...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Transport aérien
Avis 20134764
Université Clermont-Ferrand I

Communication des documents suivants concernant sa candidature au poste de maître de conférences...

05/12/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20134771
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la zone de Dole

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes