Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20134652
Mairie de Montaigu

Copie des trois concessions perpétuelles de la famille XXX (familles Eugène XXX, Michel XXX, René XXX).

05/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134654
Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Copie du rapport de contrôle de la Mission interministérielle d'inspection du logement social...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20134655
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie de documents relatifs à son fils, XXX XXX : 1) le compte rendu opératoire du 11 septembre...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134661
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des actes suivants contenus dans le dossier médical de son époux, XXX XXX, décédé le 1er...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20134665
Préfecture de la Gironde

Copie des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des centres de soins de la faune sauvage...

05/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20134670
Tribunal d'instance de Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20134674
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Copie de son entier dossier personnel.

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134680
Mairie de Fontainebleau

Copie de documents relatifs à la démolition du marché couvert : 1) l'appel d'offres accompagné...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
Avis 20134681
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)

Communication de l'intégralité des pièces médicales de son dossier soumis à l'examen de la...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134683
Mairie de Gallargues le Montueux

Copie des documents suivants : 1) l’état patrimonial de la commune réactualisé et complet...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134686
Mairie d'Ambazac

Copie de la carte des zones humides au 1/25000e établie par l'Etablissement public du bassin de...

05/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20134691
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du Haut-Jura

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134694
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Champagnole

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134698
Office public de l'habitat du Jura (OPH 39)

Communication, par courriel, d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20134700
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de regroupement familial...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Diplomatie
Avis 20134701
Préfecture de l'Hérault

Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral n° 2013060-0001 du 1er mars 2013...

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20134702
Mairie de Charenton-le-Pont

Caractère communicable, aux neveux d'une personne décédée, d'une télécopie adressée à la mairie...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134703
Mairie de Carvin

Copie des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif 2012...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134704
Préfecture du Lot

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des rapports et comptes rendus de visites de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20134705
Mairie de Bruille-Saint-Amand

Copie des documents suivants : 1) les états 1259 FDL des années 2001 à 2011 ; 2) les comptes...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes