Avis 20134865 Séance du 19/12/2013

Monsieur XXX XXX, pour le compte de la section de la Grotte Rolland et environs de la Confédération syndicale des familles (CSF), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication des documents suivants, concernant l'ancienne usine Legre Mante à Marseille : 1) le diagnostic de la qualité des sols en date de 1996 portant sur la parcelle A (SOCOTEC, référence n° 2733) ; 2) le diagnostic de la qualité des sols en date de 1997 portant sur la parcelle A (SOCOTEC, référence n° 2733 compléments) ; 3) le complément d'investigation sur les sols et l’établissement d'un programme de réhabilitation du site en date de 1998 portant sur la parcelle A (ANTEA, référence n° A 09746) ; 4) l’avant-projet de travaux de réhabilitation des carneaux et les propositions technique et financière en date de 1999 portant sur la parcelle A (ATE) ; 5) l’évaluation de l'impact sur la sécurité et l'environnement des vestiges de l'ancien conduit de cheminée en date de 2001 portant sur la parcelle A (ANTEA, référence n° A 231196/A) ; 6) l’évaluation détaillée des risques en date de 2001 portant sur la parcelle A (ANTEA, référence n° 23967/B) ; 7) l'évaluation simplifiée des risques en date de 2001 portant sur la parcelle C (ANTEA, référence n° A 25500/A) ; 8) le diagnostic et l’évaluation détaillée des risques complémentaires en date de 2003 portant sur la parcelle C (APAVE, référence n° P6063-A/02) ; 9) le mémoire de réhabilitation en date de novembre 2009 (ANTEA, référence n° A 60244/A) ; 10) étude complémentaire en date du 30 mai 2011 (VALGO, référence n° 8/ES/11) ; 11) version 1 en date de 2011 (VALGO, référence n° 10 B 13 004). La commission, qui a constaté que les documents sollicités concernent le site classé dit « Legre Mante » sur lequel a été exploitée de 1979 à 2009 une usine de produits chimiques, estime que les documents administratifs demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L. 124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'intention exprimée par l'administration de communiquer prochainement ces documents.