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Avis 20220581
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivant :
1) les documents justifiant son rattachement d'office à...
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Avis 20220660
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Copie des documents suivants détenus par l'AGSS de l'UDAF de Douai :
1) le projet des actions...
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Avis 20220727
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication, à la suite d'une première transmission en version occultée, de l'intégralité du...
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Avis 20217335
Mairie de Viols-le-Fort
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'agenda...
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Avis 20217371
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, sans occultation contrairement à la première communication, du dossier...
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Avis 20217595
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217771
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Communication, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association Solidarités Nouvelles...
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Avis 20217772
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association...
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Avis 20216699
Direction diocésaine de l'Enseignement catholique de Haute-Garonne
Communication des documents suivants, détails en pièce jointe
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Avis 20216750
Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS)
Communication des documents comptables et financiers des années 2019 et 2020 permettant de...
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Avis 20217073
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Communication, de préférence en version numérique, de la procédure de traitement relative aux...
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Avis 20217081
Mairie de Narbonne
Communication, par couriel, des documents suivants relatifs à l'agenda d'accessibilité...
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Avis 20217130
Centre communal d'action social (CCAS) d'Ensues-le-Redonne
Communication des deux rapports de contrôle établis par les enquêtrices du centre communal...
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Avis 20222637
Maison départementale des personnes handicapées du Calvados (MDPH 14)
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Avis 20222751
Maison départementale des personnes handicapées des Deux-Sèvres (MDPH 79)
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Avis 20222761
Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (CPAM 58)
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Avis 20222782
Mairie de Narbonne
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Avis 20221429
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)
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Avis 20221763
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
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Avis 20221793
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)