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Avis 20203194
Centre Communal d’Action Sociale d’Ozoir-la-Ferrière (CCAS 77)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du centre communal d'action...
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Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
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Avis 20215283
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication des duplicatas des « contrats d'engagement réciproques », CER-RAS, ayant été...
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Avis 20215636
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du document apportant la preuve que la pension de retraite...
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Avis 20215786
Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul
Communication de la quittance de loyer du mois de novembre 2020, signée de sa main, versée par...
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Avis 20215396
Action Logement Services
Communication de la copie de son entier dossier, notamment sa demande initiale non traitée à ce jour.
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Avis 20215488
Union départementale des associations familiales de Saône-et-Loire (UDAF 71)
Communication, par voie postale, de l'intégralité du dossier relatif à sa mère, Madame X née X,...
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Avis 20215807
Mairie de Lille
Communication, à la suite de l'adoption lors de la séance du conseil municipal du 29 juin 2021...
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Conseil 20215865
Conseil départemental de la Haute-Saône
Possibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.
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Avis 20216262
Mairie de La Mure
Communication de la liste des membres siégeant à la commission d'attribution des logements de sa commune.
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Avis 20215253
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants :
1) l'état détaillé des commandes de Chèques Emploi...
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Avis 20215967
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication, dans le cadre de la procédure de contrôle sur place effectuée par la CAF et dont...
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Avis 20203296
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20203338
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20203494
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, sans occultation des mentions concernant des...
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Avis 20203522
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication, sous forme numérique, du ou des document(s) administratif(s) (instruction(s),...
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Avis 20203973
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité sans occultation, du...
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Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports établis par le Docteur X en...
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Avis 20213208
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la liste des membres de la commission départementale d'aide sociale réunie lors...
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Avis 20213291
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, dans le cadre recours gracieux formé auprès de la préfète du Val de Marne tendant...