Recherche - CADA

Favorable

Avis 20183591
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie de l’intégralité de son dossier de retraite : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

10/01/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20183594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique, du dossier personnel de son client, dans le cadre de...

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...

10/01/2019 Sans objet/Détruit Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183602
Grand Avignon Résidences

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives à l'effectif du personnel...

20/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Territoriale
Conseil 20183603
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Caractère communicable au fils d'une patiente décédée, de l'intégralité du dossier médical de sa...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183613
Mairie de Fréjus

Communication de la liste électorale.

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20183614
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Copie des statuts de l’association foncière pastorale située à Roure.

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20183653
Mairie de Lille

1) copie des documents suivants : a) la feuille de présence à la formation de « Gestes...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183654
Mairie d'Arles

Copie des documents relatifs aux travaux de branchement en eau potable et d'assainissement de la...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183655
Centre hospitalier spécialisé Fains-Veel (CHS)

Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 2013 à 2016 notamment...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183704
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du plan de prévention du bruit relatif à l'autoroute A4/A86 sur la zone de...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20183711
Mairie de Berru

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru : 1) le compte...

10/01/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Conseil 20183716
Mairie de Montrouge

Caractère communicable à des propriétaires fonciers du dossier détenu par la mairie contenant...

06/12/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20183718
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Beauvais

Copie des documents relatifs à la désignation à leur poste du (ou des) secrétaires ayant traité...

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20183730
Institut de formation en soins infirmiers de Saint-Quentin (IFSI 02)

Communication de son dossier scolaire complet comprenant les pièces suivantes : 1) les copies...

07/02/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Scolarité et examens
Avis 20183732
Caisse d'assurance retraite et santé au travail du Centre-Val de Loire (CARSAT 45)

Copie, dans le cadre de l’établissement de ses droits à la retraite, des données sociales la...

10/01/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20183735
Agence Caux Seine développement

Copie des documents suivants, concernant l'agence de développement de droit privé (SPL)...

07/02/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20183746
Mairie de Perros-Guirec

Caractère communicable à un élu des documents suivants : 1) le rapport d'audit réalisé par un...

24/01/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183753
GCS UniHA L'Achat coopératif des Hôpitaux Publics (Lyon)

Communication, de préférence par voie électronique, pour les groupements hospitaliers de...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament