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Avis 20144260
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de la liste des personnels du ministère déchargés au titre de l’enveloppe des décharges de...
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Avis 20144262
Mairie de Espeluche
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le courrier...
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Avis 20144276
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste de l'ensemble des mutations intervenues dans les cinq dernières années portant...
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Avis 20144277
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...
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Avis 20144282
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des documents suivants concernant le soutien apporté par l'Etat, le conseil...
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Avis 20144283
Agence nationale de l'habitat dans le département de l'Aude (ANAH 11)
Copie de documents relatifs aux travaux de rénovation de ses trois logements situés Résidence...
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Avis 20144286
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) la lettre de saisine des cabinets d'audit accompagnée...
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Avis 20144287
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document attestant qu'elle a cessé son activité d'auto-entrepreneur et qu'elle...
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Avis 20144292
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny du 15...
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Avis 20144295
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du comité technique paritaire...
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Avis 20144297
Mairie de Nailly
Communication d'une copie du rapport de la commission de sécurité en date du 24 février 2014 sur...
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Avis 20144299
Mairie de Marsanne
Communication des documents suivants :
1) le dossier de bornage réalisé par Monsieur X X,...
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Avis 20144303
Mairie de Vensac
Copie de l'ensemble des documents soumis à la publicité qui ont présidé à la création de la...
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Avis 20144307
Ministère de la justice
Communication des documents suivants le concernant :
1) la copie corrigée et annotée de...
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Avis 20144309
Conseil général de la Moselle
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20144312
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20144313
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Copie des documents suivants :
1) son contrat personnel déclaré au conseil départemental de...
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Avis 20144315
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement de...
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Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...
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Avis 20144320
Mairie d'Audresselles
Copie des documents suivants concernant des terrains appartenant à ses clients, sur lesquels la...