Recherche - CADA

Marché public Favorable

Avis 20010482
président du conseil général du Gard

- copie des déclarations annuelles d'honoraires adressées par le conseil général à...

08/02/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public
Conseil 20010688
président du S.I.V.M.A.A.

- caractère communicable à un demandeur d'une analyse juridique commandée par le syndicat à un...

22/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20011510
président de la communauté urbaine de Nantes

- caractère communicable à une société non retenue dans le cadre d'une procédure d'appel...

19/04/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20011592
directeur du centre hospitalier de Bastia

- copie du contrat de location passé dans le cadre d'une procédure de délégation de service...

19/04/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Conseil 20183017
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Caractère communicable, à un candidat évincé, des références du modèle de vidéoprojecteur retenu...

25/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20176093
Conseil régional d'Occitanie

Communication, en leur qualité de conseillers régionaux, des documents suivants : 1) les pièces...

08/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20176107
Mairie de Chabottes

Communication des documents suivants : 1) le décompte général et définitif du marché public...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20180002
Société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission de conseils et...

15/09/2018 Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180492
Etablissement public d'aménagement Alzette Belval

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180540
Centre hospitalier de Niort

Communication des factures mandatées pour le paiement des équipements acquis par le centre...

15/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184809
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie des décomptes généraux des marchés publics de travaux correspondants aux lots n°3, 4.1,...

17/05/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184887
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication, par voie électronique et/ou obtention de copie avec indication de devis des...

17/05/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185892
Mairie de Trouville-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces comptables relatives au paiement des...

06/06/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20185294
Mairie de Saint-Louis (68303)

Copie, à ses frais, le cas échéant, des documents suivants : 1) le contrat d'entretien actuel...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185621
Mairie de Niergnies

Communication des documents suivants, relatifs au lot électricité, dont sa cliente est...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185655
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)

Communication des actes relatifs au transfert, au profit du SITCOM 40, de la garantie de deux...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185871
Mairie d'Hendaye

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le réaménagement du...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20186126
Société immobilière de Mayotte (SIM)

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'oeuvre concernant...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20186249
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du nouveau marché public de restauration...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190119
Mairie de Saint-Pierre (97500)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public de travaux portant...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public