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Avis 20213799
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...
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Avis 20213922
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20213931
Collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Communication de la copie de la note d'information concernant son fils X, dont la garde fait...
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Avis 20213963
Mairie de Saint-Martin-le-Beau
Copie intégrale, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'acte de décès de Madame X,...
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Avis 20214040
Collège Raymond Vergès
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 :
1) ses bulletins...
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Avis 20214045
Mairie de Paris
Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...
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Avis 20214055
Collège Charles de Gaulle de Ploemeur
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la situation de leur fils :
1) le dossier...
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Avis 20214061
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Communication de ses copies d’examens passés en 2018 et 2019 dans le cadre du DIU le Sommeil et...
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Avis 20205564
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20210748
Mairie de Chambon (37)
Copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de naissance de Monsieur X, né le X ;
2)...
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Avis 20211550
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20211726
Mairie de Dancourt-Popincourt
Communication d'une copie des actes d'état civil suivants :
1) les actes de naissance de :
a)...
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Avis 20211778
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20211882
Archives nationales d'Outre-mer
Communication de tous les documents, notamment ceux relatifs à l'acquisition de la nationalité...
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Avis 20211996
Ministère de la culture
Communication des documents administratifs suivants relatifs à l’arrêté du préfet de la Région...
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Avis 20212009
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20212096
Mairie de La Rixouse
Copie numérique des actes suivants :
1) la transcription du divorce de Monsieur X et Madame X...
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Avis 20212201
Mairie de Saint-Gonlay
Copie, de préférence par envoi postal à défaut par courrier électronique, de l'acte intégral de...
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Avis 20212484
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel, du procès-verbal de la réunion organisée...