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Avis 20201953
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20202483
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication des éléments (notes et appréciations) concernant son fils, X, qui n'auraient pas...
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Avis 20202722
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier universitaire de Nice (IFSI 06)
Communication de l'intégralité de son dossier scolaire de formation en soins infirmiers.
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Avis 20201789
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents ayant trait aux...
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Conseil 20195720
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine
Caractère communicable, à un quotidien régional, des documents comptables et financiers suivants...
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Avis 20195853
Ecole élémentaire des Condamines de Versailles
Consultation et obtention d’une copie de la liste des parents d’élèves de l’établissement...
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Avis 20195926
Ministère de la Culture
Communication des documents budgétaires concernant l'association pour le soutien du théâtre...
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Avis 20195947
Université de Lille
Communication de l'ensemble des ses copies d'examen de deuxième semestre dans le cadre de sa...
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Avis 20195967
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Communication des documents se rapportant à l'horloge de la plate-forme de la cathédrale de...
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Avis 20200057
Collège Cité Narbonne
Copie par courriel ou courrier du dossier d'inscription de sa fille X élève de 4è D.
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Avis 20200125
Ecole Maternelle Publique Pringy
Copie de la liste des personnes autorisées à venir retirer son fils mineur.
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Avis 20200196
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les rapports financiers complets accompagnés de ses...
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Avis 20200258
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication du bordereau de notes de l'épreuve anticipée d'orale de Français, passé par sa...
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Avis 20200353
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication par voie électronique du compte rendu annuel du Lycée Guebre Mariam d’Addis-abeba...
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Avis 20200495
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie de la fiche individuelle de notation de l'épreuve orale de français passée par pour son...
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Avis 20200499
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents suivants le concernant,
1) ses copies d'examen du CRFPA ;
2) ses...
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Avis 20200533
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux aides, soutiens, subventions alloués à...
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Avis 20200854
Ministère des Armées
Communication de l’état des services militaires de son grand père, Monsieur X, né le X,...
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Avis 20200884
Mairie de Cléré-du-Bois
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la copie intégrale des actes de...
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Avis 20200973
Collège Jean Moulin de Paris
Communication des documents financiers concernant l'Association sportive Alésia (A.S.A) Dite...