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Avis 20195766
Mairie de Louviers
Consultation des tables décennales pour la période 1903 à ce jour.
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Avis 20195880
Conseil départemental du Lot
Copie, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des documents se rapportant...
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Avis 20196122
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20200106
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet :
1) le...
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Avis 20193967
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication des bordereaux d'épreuves orales de l'agrégation externe d'anglais, le concernant,...
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Avis 20190202
Mairie de Douai
Communication des documents qui ont permis de déterminer les coûts détaillés dans le document...
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Avis 20192319
Institut polytechnique de Grenoble
Communication de « toute(s) convention(s) - ou document(s) portant un intitulé similaire -, quel...
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Avis 20192944
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de sa cliente présentée en vue d'une...
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Avis 20193000
Université Paris Descartes - Paris V
Communication d'un duplicata de son diplôme de licence de psychologie.
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Avis 20193038
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Communication de la copie des documents relatifs aux demandes d’aide avant réalisation à la...
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Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement :
1) les...
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Avis 20195458
Ligue de Bourgogne Franche-Comté de Natation
Copie, après occultation des noms ou mentions faisant état de considérations ou d'appréciations,...
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Avis 20202924
Mairie d'Uzès
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement, des...
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Avis 20201574
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication des neuf grilles d'évaluations, correspondant à chacune de ses stations, pour son...
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Avis 20201582
Mairie de Beaulieu-sous-Parthenay
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'acte de naissance de Madame X née...
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Avis 20201775
Mairie de Hanvec
Copie de l'acte de naissance de Madame X,, née dans la commune le X.
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Avis 20201893
Ministère de la culture
Communication de l'ensemble des documents contenus dans le dossier relatif à la vente et à la...
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Avis 20201911
Ecole élémentaire Robert Lebon de Villejuif
Communication, afin de finaliser le dossier de demande de naturalisation de sa cliente, de la...
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Avis 20201925
Collège François Rabelais de Vitry-sur-Seine
Communication, afin de finaliser le dossier de demande de naturalisation de sa cliente, de la...