Recherche - CADA

Territoriale Favorable

Avis 20183703
Metz Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Conseil 20175217
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Caractère communicable de l'ensemble des points attribués aux agents selon des critères qu'ils...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20175227
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Caractère communicable aux agents concernés de la cotation individuelle de leur poste, attribuée...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20175238
Mairie d'Alzonne

Caractère communicable du document de travail faisant état des motifs économiques et sociaux...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Conseil 20175259
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Caractère communicable, de l'intégralité des volets d'un dossier administratif d'un agent, à...

11/01/2018 Favorable Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Discipline
Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...

14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération
Avis 20175324
Mairie de Dompierre-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) la convention signée dans le cadre d'un partenariat entre la...

22/02/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio

Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...

11/01/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail Retraite Territoriale
Avis 20175347
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)

Communication des documents suivants : 1) son relevé chiffré de reconstitution de carrière ; 2)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20175348
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication de la liste des emplois correspondant au grade d'adjoint administratif territorial...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20175379
Mairie de Carbonne

Communication des documents suivants : 1) le régime indemnitaire mis en place au sein du centre...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20175382
Mairie de Maubeuge

Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) les trois...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Organisation des services Territoriale
Avis 20175387
Guadeloupe Formation

Copie des documents suivants portant sur la période courant de 2010 à 2016 : 1) les comptes de...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20175454
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Copie de la liste des nouveaux postes attribués, ou en cours de recrutement, à temps partiel ou...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20175477
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête du comité d'hygiène, de sécurité et de...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20175495
Mairie de Garges-lès-Gonesse

Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête administrative concernant sa...

22/03/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175523
Syndicat Mixte d'Etude d'Aménagement de Gestion de la Base de Loisirs de Jablines

Copie, et non uniquement consultation, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Support de communication
Avis 20175555
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication des documents suivants la concernant : 1) ses bulletins de salaire depuis 2015...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20175587
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne

Communication de l'intégralité du dossier relatif au refus de la demande de réintégration au 3...

08/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20175593
Mairie d'Hermies

Copie des documents suivants, relatifs à l'organisation du travail, qui sont en vigueur depuis...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale