Recherche - CADA

Territoriale Favorable

Avis 20181041
Mairie de Marseille

Copie des listes d'agents promouvables.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20181054
Société des transports de l'arrondissement de Douai (STAD)

Communication du registre des entrées et sorties du personnel de la société.

28/06/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20181161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication de la grille d'évaluation de l'épreuve orale du concours de rédacteur territorial...

14/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Carrière Territoriale
Avis 20181205
Mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Copie du compte rendu de l'entretien professionnel 2017 de sa cliente, signé par son supérieur...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20181215
Bordeaux Métropole

Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Territoriale
Avis 20181281
Préfecture de la Gironde

Copie, par papier, du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181283
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Communication des bulletins de paie de son client au titre des années 2011 à 2014.

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20181301
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (CGFPT 04)

Copie de l'intégralité son dossier médical comprenant notamment les pièces médicales, les...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Conseil 20181337
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Caractère communicable, à l'avocat de l'agent concerné, du courrier du 7 avril 2016 adressé au...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20181361
Communauté d'agglomération du pays de Lorient

Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20174428
Mairie de Montreuil

Communication du justificatif d'affiliation auprès de la CNRACL concernant la période du 15...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Territoriale
Avis 20174553
Mairie de Néoules

Copie de l'arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à l'agent qui...

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174644
Mairie de Nanterre

Communication, sans occultation relative aux noms, prénoms et références administratives, des...

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20174659
Mairie de Roubaix

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les comptes...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20174679
Mairie de Vitrolles

Copie de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20174735
Mairie de Tillières-sur-Avre

Copie, par envoi postal, de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20174782
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie des tableaux des effectifs annexés aux comptes administratifs des années 2015 et 2016.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20174863
Mairie de Bourg-Madame

Communication des documents suivants la concernant : 1) relatif aux saisies sur salaire au...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Logement Territoriale
Conseil 20174902
Mairie de Loches

1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...

14/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière Tarification des documents
Avis 20174926
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)

Copie des documents suivants : 1) tous les documents envoyés par le service pour la commission...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé