Recherche - CADA

Territoriale Favorable

Avis 20143886
Mairie de Maffliers

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20143891
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Copie du rapport d'expertise médicale, détenu par le comité médical de la Gironde, entraînant...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20183578
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la copie de l'expertise médicale établie...

10/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20183602
Grand Avignon Résidences

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives à l'effectif du personnel...

20/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Territoriale
Avis 20183653
Mairie de Lille

1) copie des documents suivants : a) la feuille de présence à la formation de « Gestes...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183956
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication de l'arrêté portant recrutement de Madame X au sein du service développement local...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20183957
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie de son dernier contrat d'insertion établi avec Madame X, assistante sociale du...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183970
Mairie de Nîmes

Communication des documents indiquant les données suivantes : 1) le nombre d’agents des musées...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi Territoriale Effectif Santé
Avis 20184087
Metz Métropole

Communication des documents suivants : 1) les plans de prévention concernant la collecte par le...

24/01/2019 Favorable Sans objet Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale
Avis 20184321
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation à destination de Pôle...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Carrière Territoriale
Avis 20184322
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, ou par papier, soit sur place, soit par voie...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20184383
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Caractère communicable, à Monsieur X secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...

28/02/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184462
Mairie de Saint-Aignan

Communication, de préférence par voie électronique, des conclusions administratives, en date du...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20184576
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents suivants : 1) pour chaque poste de la ville et du centre municipal...

21/03/2019 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20185862
Mairie des Villages Vovéens

Caractère communicable à Madame X, agent intercommunal, de documents relatifs à la...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190090
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190091
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190092
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190093
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)

Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...

24/01/2019 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale