Recherche - CADA

Eau Favorable

Conseil 20210199
Communauté de communes du bassin d'Arcachon Nord Atlantique (COBAN)

Caractère communicable des documents suivants, à la suite de l'obtention des autorisations de...

04/03/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20211486
Syndicat de l'eau potable Rhône-Aygues-Ouvèze

Communication, à ses frais, des éléments suivants : 1) la composition nominative du conseil...

30/04/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20205114
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)

Communication, par consultation, du dossier relatif aux ouvrages d'évacuation par infiltration...

07/01/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Risques naturels Eau
Avis 20220517
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Communication, par courrier électronique, à défaut par consultation sur place avec possibilité...

10/03/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20217355
Mairie de Carnac

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire du domaine du X ; 2) la date...

13/01/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20217538
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal (PV) ou le compte rendu du 29 juin...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Territoriale Carrière Taxes d’assainissement
Avis 20217563
Mairie de l'Argentière-la-Bessée

Communication de la règlementation de l'eau sur la commune.

27/01/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20217774
Mairie d'Alet-les-Bains

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le rapport technique eau et...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes
Avis 20220054
Mairie de Fort-de-France

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de canalisation des eaux pluviales à...

17/02/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20216496
Mairie de Codalet

Communication, par consultation, des éléments suivants relatifs aux aménagement collectifs...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20216560
Mairie de La Roche-sur-Yon

Communication des documents suivants relatifs à la rue de Bretagne : 1) la listes des travaux de...

16/12/2021 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau
Avis 20216634
Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian

Communication, sous forme informatique et dématérialisée, ou par voie postale, des documents...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Eau
Avis 20216681
Mairie de Le Roux

Communication des documents suivants : 1) l'analyse de l'eau attestant de sa conformité...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20216769
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication, par courriel, de l'entier dossier présenté par « Eau du Morbihan » relatif à...

16/12/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20216905
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, par courrier électronique sous format PDF et sur le site de la mairie, en sa qualité de...

13/01/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20217105
Mairie de Rives-du-Couesnon

Communication des éléments suivants : 1) les profils en long et en travers de la voie communale...

13/01/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Eau Infrastructures routières
Avis 20222371
Mairie de Saint-Privat

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Equipements collectifs
Avis 20222080
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Eau
Avis 20220841
Communauté de communes de Randon-Margeride

Communication des éléments suivants relatifs à l'assainissement collectif du village du Viala de...

31/03/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau
Avis 20221049
Préfecture des Yvelines

Communication du dernier dossier loi sur l’eau soumis par la société civile de construction...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau