Avis 20205114 Séance du 07/01/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) à sa demande de communication, par consultation, du dossier relatif aux ouvrages d'évacuation par infiltration des eaux pluviales de l’écoquartier « La Closerie de l'Aqueduc » à Mennecy, notamment : 1) les documents ayant permis de dimensionner les ouvrages d'infiltration tels que les campagnes d'essais de percolation ; 2) le dernier porter à connaissance de la direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91) ; 3) la solution qui en a découlé pour assurer la protection des riverains contre les débordements et contre l'aggravation des effets des remontées de nappes. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable.